Le Royaume-Uni reste un marché clé pour les entreprises françaises, mais depuis le Brexit, les formalités administratives se sont multipliées. Pour réussir votre développement et éviter les pièges fiscaux et douaniers, il est crucial d’anticiper ces obligations.
Découvrez les étapes essentielles pour assurer la conformité de votre activité et optimiser vos échanges commerciaux.
Si vous vendez des biens ou des services au Royaume-Uni, l’obtention d’un numéro de TVA britannique est une obligation. L’inscription se fait directement sur le site de HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) et nécessite des documents tels que les statuts de l’entreprise et des preuves d’activité.
Faire appel à un expert peut être un atout pour éviter les erreurs et accélérer le processus.
Depuis 2025, le taux standard de TVA au Royaume-Uni est passé à 23 %, tandis que les taux réduits de 5 % (énergie domestique) et 0 % (produits alimentaires de base, livres, journaux) restent en vigueur.
Pour rester en conformité, il est essentiel de déclarer votre TVA périodiquement via le portail HMRC.
Toute entreprise française commerçant avec le Royaume-Uni doit posséder un numéro EORIGB (Economic Operator Registration and Identification) pour effectuer ses déclarations douanières.
Cette démarche, réalisable en ligne sur le site de HMRC, doit être anticipée pour éviter tout retard ou blocage en douane.
L’autoliquidation de la TVA à l’importation permet de déclarer et déduire directement la TVA sur vos déclarations périodiques. Cette option peut améliorer significativement votre trésorerie et faciliter votre gestion financière.
Les entreprises françaises exportant des produits fabriqués dans l’UE peuvent bénéficier d’une exonération de droits de douane grâce à l’origine préférentielle. Il suffit de fournir une preuve d’origine, comme une déclaration sur facture ou un certificat d’origine.
Attention toutefois : les produits fabriqués hors UE, même s’ils transitent par un pays européen, restent soumis aux droits de douane. Une documentation rigoureuse est indispensable pour éviter des surcoûts inattendus.
Depuis octobre 2024, le Royaume-Uni a renforcé la fiscalité des entreprises étrangères. Ces nouvelles règles augmentent les coûts d’exploitation et impactent directement les entreprises françaises. Il est essentiel de suivre l’évolution de la réglementation et d’adapter votre stratégie pour limiter l’impact financier de ces réformes.
De plus, les achats en ligne auprès de vendeurs britanniques entraînent désormais des frais supplémentaires : TVA française, droits de douane et frais de dédouanement. Informer vos clients et partenaires de ces coûts est crucial pour éviter toute mauvaise surprise.
Le succès de votre implantation au Royaume-Uni repose sur une maîtrise parfaite des obligations fiscales et douanières. Dans un environnement en constante évolution, un accompagnement professionnel peut vous aider à structurer votre développement et à sécuriser vos opérations.