S’implanter en Inde

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S’implanter en Inde est un réalité pour plus de 1000 entités françaises. Ces sociétés couvrent un large spectre de secteurs d’activité et emploient environ 300 000 personnes. Alors, pourquoi ces entreprises ont-elles décidé de s’implanter en Inde? Pourquoi autant de sociétés française ont décidé de créer leur filiale en Inde? Les raisons sont évidentes. Avec une croissance de +7,7% de son PIB sur le Q4 de l’année fiscale 2017-2018, l’Inde confirme son rang de pays à la plus forte croissance mondiale. De plus, L’Inde est l’une des 10 premières puissances économiques et le second pays le plus peuplé au monde. Sa classe moyenne augmente fortement, ses secteurs industriel et tertiaire sont performants et ses marchés diversifiés. Par ailleurs, l’Inde est le pays qui a le mieux résisté au ralentissement économique mondial en comparaison avec les autres pays émergents. Vous êtes convaincu? Voici l’essentiel à connaître avant de créer sa filiale en Inde.

1. Pourquoi s’implanter en Inde?

Avec une classe moyenne entre 200 et 300 millions de consommateurs ainsi qu’une économie en plein essor, l’Inde est un pays à fort potentiel car elle dispose de fondamentaux économiques et politiques forts:

  • Un marché intérieur immense, La population de l’Inde est de 1 319 millions d’habitants en 2016 et croît de plus de 20 millions d’habitants par an, soit une France tous les 3 ans
  • Une main d’œuvre jeune (50 % de la population a moins de 25 ans), abondante (10 à 15 millions d’Indien entrent sur le marché du travail chaque année) et qualifiée
  • Un environnement de travail en anglais qui facilite les échanges
  • Une situation économique inédite : une croissance économique soutenue et régulière depuis 20 ans (+7% en moyenne)
  • Une situation politique stable: un régime démocratique et un État de droit
  • Un régime fiscal favorable: les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt pour les 5 premières années d’activité puis d’une exonération de 50% pour les 5 années suivantes
  • Une relation franco-indienne ancrée:  La France se situe parmi les 3 premiers investisseurs étrangers en Inde et le stock de capital investi en Inde par les entreprises françaises s’élèverait à environ 20 milliards d’euros

2. Où s’implanter en Inde?

Les activités économiques de l’Inde se concentrent dans certaines villes et selon votre domaine d’activité, il faudra créer votre filiale:

  • A Bangalore pour les services, les technologies de l’information et communication (TIC), la R&D et l’aéronautique
  • A Delhi pour le  commerce «trading», la distribution et l’industrie de la défense
  • A Bombay pour la finance et l’industrie (cinéma, chimie, textile, pêche)
  • A Calcutta pour l’export, les industries pétrochimiques et métallurgiques et le commerce
  • A Hyderabad pour les TIC et l’industrie pharmaceutique
  • A Chennai pour le textile et les TIC
  • A Pune pour l’automobile et les TIC

Bien sûr cette liste reste généraliste. Il faut prendre en considération votre écosystème: clients, fournisseurs, concurrents, partenaires commerciaux et logistiques avant de faire le bon choix de votre ville d’implantation.

3. Quelles sont les formes juridiques des sociétés indiennes?

Les formes légales d’entreprises les plus répandues en Inde sont les suivantes :

  • la “Private limited company” ou “Pvt Ltd“, oblige à avoir un nombre d’actionnaires compris entre 2 et 50 et un capital de départ minimum : 100 000 Roupies (1400 euros). La Pvt Ltd est la forme plébiscitée par les investisseurs étrangers
  • la “Public Limited Company” ou “PLC“, demande d’avoir au minimum sept actionnaires et un capital social de 500 000 Roupies (7100 euros). La direction de la société est également assurée par un conseil d’administration et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports
  • la “Partnership“, composée au minimum de deux associés et de vingt au maximum. La société est créée par un contrat et ne constitue pas une personne morale. Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment sur l’ensemble de leurs biens personnels. Il n’y a pas de capital minimum demandé.

Une majorité de société française ont opté pour créer leur filiale sous le forme de la “Private Limited Company”.

4. Quelles sont les étapes pour enregistrer son entreprise en Inde?

Il est plus ou moins rapide de créer sa société en Inde. Il faut maintenant compter entre 4 et 12 semaines pour obtenir l’approbation du nom de la société, son certificat d’immatriculation (« Certificate of Incorporation ») et son numéro d’immatriculation (« Company Registration Number »). Les étapes de création d’une« Pvt Ltd Company » sont les suivantes:

  • Obtenir une signature électronique pour chaque directeur
  • Enregistrer des directeurs afin d’obtenir un DIN (Director Identification Number)
  • Définir l’adresse légale, «Register office»
  • Déclarer les actionnaires
  • Établissement du capital social
  • Définir les statuts et la nature de l’activité de l’entreprise
  • Réserver le nom de l’entreprise (vous pouvez soumettre jusqu’à 6 noms d’entreprise)
  • S’acquitter des droits de timbre
  • Déposer le dossier d’Incorporation
  • Obtenir un PAN et un TAN: La loi fiscale en vigueur exige que toutes les entreprises implantées en Inde soient en possession d’un Permanent Account Number (PAN). Ensuite, il faut soumettre la demande d’un Tax Account Number (TAN) auprès du bureau de l’administration fiscale indienne le plus proche du lieu de domiciliation de l’entreprise

5. Quel est le régime fiscal en Inde?

L’année fiscale débute le 1 avril pour prendre fin le 31 mars de l’année suivante. La date limite de soumission de la déclaration d’impôt varie en fonction du statut.

Impôt sur les sociétés :

  • Les Sociétés étrangères sont imposées à un taux de 40% sur leurs bénéfices
  • Une surtaxe de 2% est imposée aux entreprises étrangères ayant un revenu supérieur à 10 000 000 ₹ (142 000 €)
  • 5% supplémentaires s’appliqueront au-delà de 100 000 000 ₹ de bénéfices

En fonction des états, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) varie de 12 à 15%.

Impôt sur le revenu :

Les barèmes d’impôts en Inde sont indexés sur les revenus individuels :

  • Moins de 200 000 roupies (2 650 €), pas d’impôt
  • Entre 200 001 à 500 000 ₹ (6 600 €), 10% de la somme dépassant 200 000
  • Entre 500 001 et 1 000 000 ₹ (13 230 €), 20% de la somme dépassant les 500 000 + 30 000 ₹
  • Au-delà de 1 000 000 ₹, 30% de la somme dépassant les 1 000 000  + 130 000 ₹

A noter que la France et l’Inde sont liées par une convention de non double imposition.

6. Quel est l’environnement légal en Inde?

L’âge minimum légal de travail (généralement de 15 ans) dépend des secteurs d’activités.

Si vous faites venir des expatriés, il leur faudra un Visa Employment. Un ressortissant français ne peut être employé avec un salaire inférieur à 25 000 USD par an.

Si vous employez localement, il vous faudra respecter certaines conditions :

  • Un résident indien ne travaille pas plus  de 9H /jour – et pas plus de 48H / semaine
  • Un jour de repos est obligatoire (généralement le dimanche).
  • Le salaire minimum est fixé par chaque Etat et dépend du secteur d’activité : en moyenne, il se situe aux alentours de 150 ₹ par jour (2.1 €)

7. Comment Expandys peut vous aider?

Grace à notre équipe locale et nos bureaux basés en Inde à Bangalore, nous pouvons vous assister pour:

  • Définir avec vous l’approche stratégique et vous fournir les solutions pour mener à bien votre plan d’action

  • Réaliser pour vous l’ensemble des démarches nécessaires à la création de votre filiale en lien avec l’administration fiscale Indienne et les institutions financières de votre choix

  • Héberger votre filiale dans nos locaux si nécessaire afin d’optimiser les coûts

  • Piloter le recrutement de vos collaborateurs sur place

  • Accompagner votre action de développement commercial en Inde

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