Australie Création et Gestion de filiale

Prix de transfert entre une maison mère et sa filiale australienne

Emmanuel Bisi
Auteur

30 janvier 2025
Publié le

Les prix de transfert sont un enjeu stratégique pour les entreprises multinationales. Ils déterminent la répartition des revenus et des charges entre une maison mère et sa filiale à l’étranger, influençant directement leur fiscalité. Dans le cadre d’une relation entre une maison mère française et une filiale australienne, il est crucial de respecter les réglementations fiscales des deux pays afin d’éviter tout redressement fiscal. Cet article vous guide à travers les obligations essentielles et les bonnes pratiques à adopter.

Prix de transfert entre une maison mère française et sa filiale australienne ce quil faut savoir (1)

Réglementations des prix de transfert en Australie

Principes de pleine concurrence

L’Australian Taxation Office (ATO) impose aux entreprises de respecter le principe de pleine concurrence (“Arm's Length Principle”). Cela signifie que les transactions entre la maison mère et la filiale doivent être effectuées aux mêmes conditions que celles pratiquées entre entreprises indépendantes.

Documentation obligatoire

Les entreprises doivent fournir une documentation détaillée justifiant leurs prix de transfert. Cette documentation inclut :

Une analyse fonctionnelle des transactions entre les entités
Une étude des comparables de marché
Une justification des méthodes utilisées pour déterminer les prix de transfert

L’absence de documentations adéquate peut entraîner des redressements fiscaux et des sanctions financières.

Réglementations des prix de transfert en France

En France, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 400 millions d'euros doivent fournir une documentation fiscale alignée avec les exigences de l’OCDE. L’administration fiscale française peut exiger des ajustements si les prix de transfert ne reflètent pas les conditions du marché.

Défis courants pour les entreprises

Différences de réglementation entre la France et l’Australie

Les critères d’évaluation des prix de transfert peuvent varier entre les administrations fiscales, ce qui complique la mise en conformité.

Risques de double imposition

Sans une stratégie efficace, une entreprise peut être soumise à une double imposition, la France et l’Australie pouvant imposer différemment une même transaction.

Bonnes pratiques pour assurer la conformité

S’appuyer sur des experts bilingues : Chez Expandys, nous avons des équipes bilingues qui connaissent les spécificités des systèmes français et australien.
Réaliser une documentation solide : Justifiez vos transactions avec des données fiables et des comparaisons de marché.
Travailler avec un comptable spécialisé : Expandys dispose d’un comptable connaissant les deux systèmes, un atout essentiel pour la consolidation de votre groupe.
Anticiper les risques de redressement fiscal : Réalisez des audits internes réguliers pour garantir la conformité de vos pratiques.
Utiliser des accords de prix préalables (APA) : Ces accords peuvent offrir une sécurité juridique sur la validité des prix de transfert appliqués.

Comment Expandys peut vous aider

Avec une expertise approfondie dans la gestion de filiale et la fiscalité internationale, Expandys vous accompagne dans la mise en conformité de vos prix de transfert entre la France et l'Australie. Nous offrons des solutions sur mesure pour simplifier vos obligations fiscales. Pour des questions spécifiques, nous vous invitons à échanger avec un de nos experts, Tax agents franco-australien.

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Limite de responsabilité

Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Il repose uniquement sur des expériences vécues dans la gestion de relations entre des entreprises françaises et leurs filiales en Australie. Seul un tax agent (ou agent fiscal), professionnel agréé, aide les entreprises et les particuliers à respecter leurs obligations fiscales. En Australie, un tax agent est enregistré auprès du Tax Practitioners Board (TPB) et autorisé à fournir des conseils en matière fiscale, préparer et déposer des déclarations d'impôts, et représenter ses clients auprès de l'Australian Taxation Office (ATO).