Drew BarrettTout ce dont vous avez besoin pour vous conformer à la réglementation britannique en matière de travail, de fiscalité et de visas
L'affectation de personnel au Royaume-Uni ou le recrutement de collaborateurs clés sur place implique de maîtriser les procédures d'immigration post-Brexit, les normes légales en matière d'emploi et la réglementation fiscale relative au système PAYE. Cette liste de contrôle opérationnelle gratuite décompose le processus de mutation et de recrutement en cinq étapes concrètes afin de garantir que votre expansion se déroule sans heurts et dans le respect de la réglementation.
Principaux thèmes abordés dans ce document
- Étape 1 : Immigration et visas: identifiez la voie d’obtention de visa appropriée (travailleur qualifié ou cadre supérieur/spécialiste), vérifiez l’éligibilité à la licence de parrainage, attribuez les certificats de parrainage (CoS), respectez les seuils salariaux (41 700 £ / taux en vigueur) et effectuez les paiements relatifs à la surtaxe santé liée à l’immigration (IHS).
- Étape 2 : Emploi et contrats Rédiger des contrats de travail ou de détachement locaux conformes, alignés sur les droits du travail britanniques et la réglementation sur le temps de travail (WTR), structurer des indemnités fiscalement avantageuses et mettre en place des mécanismes de paie PAYE et de paie fictive.
- Étape 3 : Fiscalité locale et assurance nationale Évaluer le statut de résidence fiscale à l’aide du « Statutory Residence Test » (SRT), vérifier l’éligibilité à l’« Overseas Workday Relief » (OWR), mettre en place la retenue à la source de l’impôt sur le revenu (PAYE) et appliquer les politiques de péréquation fiscale.
- Étape 4 : Sécurité sociale et retraites Mettre en place l’adhésion automatique au régime de retraite d’entreprise conformément aux exigences de l’autorité de régulation des retraites (The Pensions Regulator), obtenir un certificat de couverture (CoC) dans le cadre de la convention de sécurité sociale entre le Royaume-Uni et la France, et gérer les obligations en matière de cotisations d’assurance nationale (NIC).
- Étape 5 : Déménagement et intégration Simplifier les démarches administratives locales (obtention d'un numéro d'assurance nationale - NINO, ouverture d'un compte bancaire au Royaume-Uni), s'inscrire auprès du NHS, trouver un logement et fournir un accompagnement à l'intégration familiale.
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